Modification de la fiscalité du mécénat des entreprises – Article 50 du Projet de Loi de Finances 2020

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Voilà, c’est fait, fini, entériné : L’article 50 est adopté par 41 voix contre 18.

Pour consulter « Les nouvelles dispositions du PLF 2020 qui impactent la générosité !« 

Nous relayons ici le travail de France Générosité avec notre propre « coup de gueule » et nos propres appels à soutiens financiers.

Le gouvernement attaque le mécénat des entreprises : France Générosité Protégeons le mécénat

Après une année 2018 ou les dons des particuliers ont chuté en raison de l’installation du prélèvement des impôts sur le revenu à la source, 2019 voit la générosité des entreprises taxée de « niche fiscale ». Si obtenir des subventions, de l’état ou de l’Europe, devient très délicat et assujetti à des politiques changeantes, si les particuliers et les entreprises n’ont plus aucun intérêt à faire des dons : le secteur associatif aura du mal à garder une gestion désintéressée et des objectifs non-lucratifs.

Cette année la Ressourcerie Verte, grâce à la solidarité du prix libre et les vaillants efforts de ses bénévoles, a contribué à mettre des personnes à l’abri du froid et dans des conditions d’hygiène respectables, comment pouvoir assumer les situations d’urgence et de précarité si l’on nous coupe des ressources privées ?

Mise à jour du 9/12/2019 : Le Sénat supprime l’article 50 sur le mécénat

Le texte de loi suit son chemin, nous espérons crier victoire le 19 décembre 2019 et passer de bonnes fêtes pleines de générosités.

Mise à jour du 22/12/2019 : Malgré la mobilisation et les alertes des organisations aux côtés de France générosités et des têtes de réseau du secteur, la clarté et l’universalisme de la Loi Aillagon de 2003 sur le mécénat des entreprises a été saccagée par le Projet de loi de Finances 2020.

Les années à venir vont être difficiles pour les fondations et les associations qui vivaient du mécénat.  Loi Finances 2020, reflet d’une triste France ! Faudra bien plus qu’une retraite de président de la république pour couvrir toutes ces pertes…

Appel à soutiens !

La Ressourcerie Verte ne se porte pas trop mal, mais peine à se développer… En vrac :

  •  nous aimerions bien être complètement autonome sur la Matériauthèque ;
  •  assumer un CDI sans aide ;
  •  avoir plus de place ;
  •  envisager de nouveaux locaux pour accroître nos efforts de revalorisation ;
  •  garantir nos moyens logistiques ;
  •  réaliser plus d’actions de sensibilisation
  •  et pourquoi pas embaucher à nouveau.


Vous êtes spécialiste des subventions ?
Vous connaissez des mécènes de l’environnement ? Vous en êtes un-e ?
Vous avez l’habitude d’effectuer des dons de fin d’année afin d’obtenir une déduction d’impôt ?
Vous êtes entrepreneur ? Vous connaissez des entrepreneurs pouvant nous soutenir contre défiscalisation ?
Tous les soutiens seront les bienvenus pour que la Ressourcerie Verte continue de remplir ses objectifs de réductions des déchets.
Pour faire un don vous obtiendrez la marche à suivre sur cet article : Appel à dons 2019

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